Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03691
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03691
N° RG 24/03691 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILWT Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Maître Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_rennes n° 24/03691
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/03691
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BS [Z] [M] C/ CARSAT PAYS DE [Localité 1] CPRPF Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03691
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/03691
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT :, [O], [E] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 26/ Du 26 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03691 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/03691
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me [Localité 7] Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03691 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRA N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/03691
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/03691
N° RG 24/03691 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL5U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [J] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 20] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Robert GALLETTI de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/03691
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03691 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLUM N° DÉSISTEMENT DU : 13 Octobre 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Ci
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ca other ca_rouen n° 24/03691
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/03691
N° RG 24/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZLJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024002485 Tribunal de commerce de Rouen du 10 juin 2024 APPELANT : Monsieur [L] [V] exerçant sous l'enseigne PROEQUIGARDEN né le 21
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03691
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02813 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03691 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MTC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [N] né le 02 Décembre 1970 à [Localité
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03691
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/03691 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/03691
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03691 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGXZ DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieux [U] [S], demeurant [Adresse 2] Ma
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03691
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 24/03691
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL CDM
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/03691
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/03691
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [X] [E] Adoptant : [F] [G] Répertoire Général : N° RG 24/03691 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE7K ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03691
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Mme [J] [S] [H] [R] Le .............................
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ca other ca_montpellier n° 24/03691
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 24/03691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ77 Décision déférée à la Cour : O
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03691
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me MENAT Me GUIZARD ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03691 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRA N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03691
CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03691 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03691
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 août 2024, RG 24/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1278 Appel des causes le 14 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03691 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756I3 Nou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03691
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6S N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le vendredi 19
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