CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/05356

1e Chambre

ARRÊT N°.

N° RG 25/05356

N° Portalis DBVL-V-B7J-WELW

(Réf 1e instance : 22/6212)

M. [R] [J]

Mme [I] [T] épouse [J]

Mme [E] [J]

Mme [X] [J]

c/

M. [K] [D]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025

RENDU EN RECTIFICATION DE L'ARRÊT N° 248 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2025

Président : Madame Véronique VEILLARD présidente de chambre

Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre

Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère

GREFFIER

Mme Elise BEZIER, lors du prononcé,

ARRÊT

Par défaut, prononcé publiquement le par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025

****

DEMANDEURS À LA RECTIFICATION

Monsieur [R] [J]

né le 13 avril 1948 à [Localité 8]

[Adresse 1]

[Localité 7]

Madame [I] [T] épouse [J]

née le 6 mai 1956 à [Localité 10] (ESPAGNE)

[Adresse 1]

[Localité 7]

Madame [E] [J]

née le 17 juin 1982 à [Localité 11]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Madame [X] [J]

née le 19 juillet 1987 à [Localité 11]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Tous quatre représentés par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sabrina MONNIER, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION

Monsieur [K] [D]

né le 13 juillet 1947 à [Localité 9]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représenté par Me Fabienne MILLON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE

Par message transmis par voie électronique le 25 septembre 2025, les consorts [J] ont, par l'intermédiaire de leur conseil Maître [W], interpellé la cour sur la date des conclusions déposées par Maître [N] en indiquant 'Il apparaît que l'arrêt que la Cour a statué sur des conclusions de l'appelant en date du 25 janvier 2025.

Or je n'ai été destinaitaire d'aucunes conclusions de l'appelant à cette date et elles n'aparaissent pas non plus sur la fiche informatique du dossier (ci -jointe)

S'agit-t-il d'une erreur''

La cour s'est saisie d'office de la rectification d'erreur matérielle.

SUR CE,

Conformément à l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un arrêt, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

En l'espèce, au regard des éléments du dossier, la date des dernières conclusions reçues de l'appelant M. [D] au RPVA par le greffe est du 9 janvier 2025 et non du 25 janvier 2025.

En conséquence, il convient de rectifier l'erreur matérielle se trouvant dans le corps de l'arrêt en page 3, en ce qu'il faut remplacer '25 janvier 2025" par '9 janvier 2025".

PAR CES MOTIFS,