Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05356
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05356 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHN2 Affaire : Madame [J] [Z] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05356
TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05356
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] A.S.L. DU VAL D’AZUR, prise en son Directeur la SARL CITYA MANDELIEU à l’enseigne CITYA PHENIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [Z] [I] [B] épouse [A] JUGEMENT DU
-
tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/05356
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/05356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTH N° MINUTE : Requête du : 19 Novembre 2025 ORDONNANCE D’INJONCTI
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05356
TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FP4 PARTIES : D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05356
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77NK N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 05 février 2026 DEMAND
-
ca other ca_paris n° 25/05356
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 25/05356
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2026 (n° 8, 56 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/05356 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGW auquel est joi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05356
TJ 83050, 21 janv. 2026, RG 25/05356
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05356 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5G MINUTE n° : 2026/60 DATE : 21 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
-
ca other ca_lyon n° 25/05356
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/05356
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/05356 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN55 joint au dossier 25/05456 Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A. [I
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05356
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/05356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 21 Octobre 2025 par l
-
ca other ca_rennes n° 25/05356
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/05356
1e Chambre ARRÊT N°. N° RG 25/05356 N° Portalis DBVL-V-B7J-WELW (Réf 1e instance : 22/6212) M. [R] [J] Mme [I] [T] épouse [J] Mme [E] [J] Mme [X] [J] c/ M. [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_paris n° 25/05356
CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05356 - N° Portalis
-
tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/05356
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05356
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05356 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY5G MINUTE n° : 2025/ 606 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles