CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02024
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Texte de la décision
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale
N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024
Date de la saisine : 05 Avril 2024
Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES
APPELANT
[T] [S]
Représenté par Me Anne-sophie BOUCHER, avocat au barreau de RENNES
INTIMEE
S.A.S. ERT TECHNOLOGIES
Représentée par Me Aline CHAPELLE de la SELEURL A2C AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [S]
OCME N°188
Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787, 907 et 700 du code de procédure civile,
Considérant que suite à un accord intervenu entre les parties, Monsieur [T] [S] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 09 Septembre 2025,
Que réciproquement, la S.A.S. ERT TECHNOLOGIES a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 1er Octobre 2025,
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Monsieur [T] [S] de son désistement d'appel et de son acceptation par la S.A.S. ERT TECHNOLOGIES.
RENVOYONS les parties à l'exécution de leur accord.
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
RENNES, le 14 Octobre 2025
Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état
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