Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02024
TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02024
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYRY Affaire : [C] [E] [T] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O], [A] [C] [E] [T], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02024
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5P TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP5P Jugement du 10 Juin 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02024
TJ 57463, 28 mai 2026, RG 24/02024
Minute n° 399/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/02024 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2YW JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [M] née le 26 Décembre 1976 à [Localité 1] (55), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Redouan
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02024
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 24/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSNC NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [O] [F] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sarah DESBO
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ca other ca_orleans n° 24/02024
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 24/02024
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL HELD-SUTTER AVOCAT la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 02 AVRIL 2026 N° : 80 - 26 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJ5 DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02024
TJ 06088, 26 mars 2026, RG 24/02024
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [D] c/ Commune [Localité 2] MINUTE N° 2026/ 214 Du 26 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02024 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWHA Grosse délivrée à Me Jessica DALMASSO Me J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02024
TJ 63113, 24 mars 2026, RG 24/02024
AB / MC Jugement N° du 24 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 24/02024 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2O / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société EUROMASTER SERVICES ET MANAGEMENT Contre : S.C.I. 3S, [Q] Grosses : le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies é
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ca other ca_toulouse n° 24/02024
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02024
10/02/2026 ARRÊT N° 26/36 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJFN FCC/CI Décision déférée du 07 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 22/00208) [B] [F] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_versailles n° 24/02024
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUEP AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ [N] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Avril 2024 par
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tj Expertise tj93008 n° 24/02024
TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/02024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7NQ Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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ca other ca_nimes n° 24/02024
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/02024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIE GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 mai 2024 RG :F 22/00190 [K] C/ S.A.R.L. [10] Grosse délivrée le 16 DEC
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ca other ca_rennes n° 24/02024
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 24/02024
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2024 Date de la saisine : 05 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 JANVIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_nancy n° 24/02024
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02024
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7R Pole social du TJ de [Localité 13] 23/382 17 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/02024
TJ 74010, 4 sept. 2025, RG 24/02024
Grosse délivrée le Minute : 25/411 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE [3] anciennement dénommée [4] sise [Adresse 1] représentée par Maître Charlène DELECOURT de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02024
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 24/02024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCBO JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [D], [O], [U] [W] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La CPAM [Localité 9] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02024
TJ 41018, 2 juill. 2025, RG 24/02024
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESZR N° : 25/00228 DEMANDERESSE : La SA [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS, DÉFENDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/02024
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/02024
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZM6 40 Minute N° 25/00080 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Jean-philippe BOREL Me Roch-vincent CARAIL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02024
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 24/02024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02024 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2OO AFFAIRE : S.A.S.U. SOLYNET C/ S.A.R.L. PATRIMOINE IMMOBILIER LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02024
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/02024
N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida CHTIOUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 24/02024
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/02024
N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNV - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02024 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVNV DEMANDERESSE : Madame [L] [J] [C] [N] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7] (OISE) Professi
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