CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/09324
Vérifier : CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/09324 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
N° RG 25/09324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI3
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025
Date de saisine : 02 Juin 2025
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2024F00305 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 06 Mai 2025
Appelante :
Mutuelle FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS AYANT POUR SOCIE TE DE GESTION IQ EQ MANAGEMENT, représentée par Me Charles CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0009Z00
Intimé :
Monsieur [T] [P], représenté par Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000A50G
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° , 1 pages)
Nous, Vincent BRAUD, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par des conclusions en date du 11 septembre 2025;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.
Paris, le 14 octobre 2025
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.