Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/09324 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/09324

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 25/09324

    DOSSIER N° : N° RG 25/09324 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H26 AFFAIRE :, [C], [S] / L’URSSAF Ile de France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd67cdc6046d47392a97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/09324

    TJ 83050, 11 mars 2026, RG 25/09324

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/09324 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7A5 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a6b5cdc6046d47b2259e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09324

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/09324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/09324 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRR N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24781cdc6046d47fcba15
  • ca other ca_paris n° 25/09324

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/09324

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/09324 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNI3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2025 Date de saisine : 02 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c19796eb4b748562889

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1