CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/12405
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 16
N° RG 24/12405 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXF5
Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties
Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024
Date de saisine : 16 Juillet 2024
Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accord de conciliation, d'un accord sur une recommandation de médiateur, d'une sentence arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution
Décision attaquée : sentence arbitrale rendue le 1er juin 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [V] [H], président, Me John [I], coarbitre, et M. le Professeur [G] [C], coarbitre.
Dans l'affaire opposant :
- Madame [B] [J],
- Monsieur [K] [U],
- S.A.S. SYLNA agissant par son président domicilié en cette qualité audit siège
- S.E.L.A.S. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES - agissant par Maître [F] [E] en qualité d'administrateur judiciaire de la société SYLNA
- S.C.P. BTSG agissant par Maître [R] [Y] en qualité de mandataire judiciaire de la société SYLNA
Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474028
Ayant pour avocat plaidant : Me Guillaume ANFFREY, du cabinet QABAN, avocat au barreau de PARIS
Demandeurs au recours
à
- S.A.S.U. ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
- S.A.S.U. ITM ALIMENTAIRE NORD
- S.A. ITM ENTREPRISES
Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier ITMSYLNA
Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CHEMAMA, de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULON & ASSOCIES, avocat au bareau de [Localité 1], toque K002
Défenderesses au recours
[V] BARLOW, magistrat en charge de la mise en état,
Assisté de Najma EL FARISSI, greffière,
rend la présente :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(n° 2025/34 , 2 pages)
Vu le code de procédure civile, notamment ses articles 400 et suivants ;
Considérant ce qui suit :
1. Conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement est admis en toute matière, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé une demande incidente.
2. En l'espèce, par conclusions de désistement notifiées le 19 septembre 2025, les sociétés SAS Sylna, SELAS BMA Administrateurs judiciaires, SCP BTSG, Mme [B] [J] et M. [K] [U] déclarent se désister de leurs recours en annulation contre la sentence arbitrale rendue le 1er juin 2024 par le tribunal arbitral composé du Professeur [V] [H], président, Me John [I], coarbitre, et M. le Professeur [G] [C], coarbitre.
3. Par conclusions du 29 septembre 2025, les sociétés ITM Entreprises, ITM Alimentaire International et ITM Alimentaire Nord ont accepté ce désistement.
4. Le désistement est donc parfait.
5. Il y a lieu en, conséquence, de constater le dessaisissement de la cour.
Par ces motifs, le conseiller de la mise en état :
1) Constate le désistement par les sociétés SAS Sylna, SELAS BMA Administrateurs judiciaires, SCP BTSG, Mme [B] [J] et M. [K] [U] du recours en annulation formé contre la sentence arbitrale rendue le 1er juin 2024 par le tribunal arbitral ;
2) Le déclare parfait ;
En conséquence,
3) Constate le dessaisissement de la cour.
4) Dit que les parties conserveront chacune la charge des frais qu'elles ont exposés pour les besoins de la procédure.
Paris, le 14 Octobre 2025
La greffière, Le magistrat en charge de la mise en état,
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