CA Paris, 14 oct. 2025, RG 24/00998
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 1
N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 04 Janvier 2024
Date de saisine : 12 Janvier 2024
Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage
Décision attaquée : n° 20/10 rendue par le TJ de [Localité 4] le 18 Octobre 2023
Appelants :
Madame [I] [J] [K] [N], représentée par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0917
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C75056-2024-019691 du 06/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])
Monsieur [M] [N], représenté par Me Yves TUSET, avocat au barreau de PARIS
Intimés :
Maître [E] [Y] [V] [D], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271
Maître [P] [Z] [C] [F], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271
Monsieur [C] [X] [T] [U]
Madame [R] [B] EPOUSE [U]
Madame [H] [O] [G] [N], représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Monsieur [L] [U]
Madame [S] [U] ÉPOUSE [A], représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
S.A.S. [1], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271
S.E.L.A.R.L. [5] [Adresse 2], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271
S.C.P. [3], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 16271
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER-CAYOL, magistrat chargé de la mise en état,
Assistée de Emilie POMPON, greffier,
Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,
Attendu qu'il ne peut être fait droit à la demande de retrait du rôle du fait de l'absence de réponse écrite des avocats de Monsieur [M] [N], de Madame [H] [N] et de Madame [S] [U] épouse [A],
Il sera en conséquence ordonné la radiation de l'affaire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Paris, le 14 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier - Copie aux avocats - Copie aux parties
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