CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01488

ARRÊT n°2025-

Grosse + copie

délivrées le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 14 OCTOBRE 2025

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHV

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023

Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER

N° RG 22/01727

APPELANT :

Monsieur [K] [O]

décédé le 19/02/2024

né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 16]

[Adresse 6]

[Localité 12]

Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME :

Monsieur [J] [O]

né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 19]

C/O Me [Localité 21] Laure [Localité 20] - [Adresse 15]

[Localité 9]

Représenté par Me Marie-Laure GAILLARD de la SELARL FOR LIFE GAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, non présente sur l'audience

Me Marie-Laure GAILLARD avocat au barreau de MONTPELLIER a dégagé sa responsabilité

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003269 du 04/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 23])

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Madame [G] [V] veuve [O] [G] [V] veuve [O] agissant en qualité d'héritier de [K] [O] décédé

née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 25] - MAROC

[Adresse 14]

[Adresse 18]

[Localité 11]

Représentée par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Monsieur [O] [H] agissant en qualité d'héritier de [K] [O] décédé

né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 26]

[Adresse 14]

[Adresse 17]

[Localité 11]

Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Monsieur [R] [O] agissant en qualité d'héritier de [K] [O] décédé

né le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 22]

[Adresse 13]

[Localité 10]

Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Monsieur [Z] [O] agissant en qualité d'héritier de [K] [O] décédé

né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 24]

[Adresse 5]

[Localité 11]

Représenté par Me Inès GRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Ordonnance de clôture du 11 Août 2025

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

Mme Corinne STRUNK, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON

Greffier lors du prononcé : Madame Estelle DOUBEY

ARRET :

- contradictoire ;

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par M. Emmanuel GARCIA, conseiller en remplacement Mme Françoise FILLIOUX, présidente de chambre empêchée et par Mme Estelle DOUBEY, greffier.

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Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,

Vu la décision du 17 janvier 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [K] [O], le 17 mars 2023,

décédé le 19/02/2024 ,

Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.

PAR CES MOTIFS