Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_pau n° 23/01488
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 23/01488
PhD/RP Numéro 26/544 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Février 2026 Dossier : N° RG 23/01488 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFJ Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01488
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01488 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR64 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
-
ca other ca_montpellier n° 23/01488
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01488
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHV Décision déférée à la Cour
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01488
TJ 75056, 13 oct. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me MYLONAKIS (C1197) Me RUBINSTEIN (G0520) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01488 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5WY N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/01488
TJ 77284, 3 oct. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [L] [P] C/ [B] [V] [Z] épouse [P] N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBEP Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 03 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [D] [L] [P] né le [Date
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01488
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF5B Madame [U] [M] c/ S.A.S. LES BUREAUX DE L'EPARGNE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01488
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4D5 N° MINUTE : 4 Requête du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [L] [A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/01488
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5NO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [A] épouse [W] C/ [F] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01488
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUT4 Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [V] [X] [A] [W], Mme [R] [B] [Y] [Z] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son s
-
ca other ca_paris n° 23/01488
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JM Décision déf
-
tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01488
TJ 21231, 12 juin 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Juin 2025 No R.G. : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5ZR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Z] [Y] [U] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 10] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine SARCE, avocat
-
ca other ca_colmar n° 23/01488
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/01488
MINUTE N° 254/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01488
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 23/01488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 MAI 2025 N° RG 23/01488 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFTV Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [ZW] [AE] né le 14 Juin 1958 à [Localité 19] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 15], 2/ Madame [I], [ZO], [XH] [S] épouse [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/01488
TJ 42218, 2 avr. 2025, RG 23/01488
N° RG 23/01488 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXSA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 19] es qualité de représentant légal de son fils, [I] [O] [K] [X], né le [Date nai
-
ca other ca_douai n° 23/01488
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01488
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 166/25 N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAB PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00005 -section )
-
ca other ca_metz n° 23/01488
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76X Minute n° 25/00044 [G] VEUVE [U], S.C.I. ACIERS [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG 19 Novembre 2018 --------
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01488
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 23/01488
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB2W 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [Z] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffi
-
ca other ca_nimes n° 23/01488
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 94] 11 avril 2023 RG :35-23-0004 [H] C/ Société [52] Société [53] Société [55] Société [60] Société [62]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01488
TJ Bobigny, 25 oct. 2024, RG 23/01488
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4I Jugement du 25 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01488
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 23/01488
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03799 du 26 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MF2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représenté pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles