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CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01299


Vérifier : CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01299 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/01299
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68ef2c23796eb4b748562955

Texte de la décision

1,371 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 OCTOBRE 2025

Minute n° 25/00142

N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNAG 1ère Chambre

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 22/02312

Monsieur [Y] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Madame [R] [H] épouse [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

APPELANTS

Monsieur [C] [I]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me Hugues MONCHAMPS représentant Monsieur [Y] [T] et madame [R] [H], son épouse, en date du 01 Octobre 2025 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à M. [Y] [T] et Mme [R] [N] épouse [T] de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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