Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01299
TJ 13001, 30 juin 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZVB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame BATTUT Ophélie, Greffier, de [M] [K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01299
TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTG JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 [W] [Z] épouse [D] C/ [B] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON MOURLON expédition certifiée c
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tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01299
TJ 08105, 9 juin 2026, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01299 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVEA ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qual
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01299
TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O62T MINUTE N° : 26/1079 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] c/ [S] [L], [K] [U] épouse [L] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01299
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5X5 MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [N] [E] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [L] [I] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/01299
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/01299
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/01299 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QK3E Expédition délivrée à Me [V] Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01299
TJ 38053, 13 mai 2026, RG 25/01299
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 25/01299 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01299
TJ 91228, 13 avr. 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVSC NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Isabelle CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : La S.A.S.
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ca other ca_caen n° 25/01299
CA Caen, 9 avr. 2026, RG 25/01299
AFFAIRE : N° RG 25/01299 N° Portalis DBVC-V-B7J-HURL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00426 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2026 APPELANTE :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/01299
TJ 54099, 27 mars 2026, RG 25/01299
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRGA
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ca other ca_orleans n° 25/01299
CA Orleans, 25 mars 2026, RG 25/01299
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 25 MARS 2026 N° : N° RG 25/01299 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 27 Février 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01299
TJ 76540, 19 mars 2026, RG 25/01299
DOSSIER N° RG 25/01299 N° Portalis DB2W-W-B7J-NHFN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M., [C], [A] La Gaignardière 4932
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01299
TJ 62160, 5 mars 2026, RG 25/01299
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01299 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K5Y Minute : JUGEMENT Du : 05 Mars 2026 S.C.I. MWM C/ M. [S] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : [S] [P] le : 05/03/2026 For
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tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01299
TJ 06069, 3 mars 2026, RG 25/01299
1 CCC DOSSIER + 1 FE et 1 CCC Me RODRIGUEZ + 1 CCC Me DE PERMENTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 [A] [W], [I] [E] c/ S.A.R.L. ISOMED, S.A. AXA FRANCE IARD DÉCISION N° : 2026/
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tj Accorde une provision tj91228 n° 25/01299
TJ 91228, 3 mars 2026, RG 25/01299
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffie
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01299
TJ 75056, 2 févr. 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Grégory LAVILLE DE LA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IPJ N° MINUTE : 2/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01299
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01299 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFN5 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.A.S. SAINT PIERRE ASSURANCES C/ Mme [T] [X] [B] [E] M. [H] [K], JUGEMENT Audience publique d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01299
TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/32 AFFAIRE N° RG 25/01299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEL Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (34) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01299
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01299
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01299 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGKC [V] [I] C/ [B] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] né le 01 février 1
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01299
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01299
/ N° RG 25/01299 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3K Minute N°1298/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [4] 2025 pour notification à [K] [W] contr
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