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CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05867


Vérifier : CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05867 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/05867
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
ordonnance
Id
68ef2c26796eb4b74856298f

Texte de la décision

1,702 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

3ème chambre A

LYON, le 14 Octobre 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZG

Affaire : Jugement Au fond, origine Président du Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F02221

Société CYL SERVICES

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Organisme L'URSSAF RHONE ALPES

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

[Adresse 3]

[Localité 6]

S.E.L.A.R.L. [C] [H]

Membre du Gie ADN MJ, Représentée par Maître [C] [H], es qualités de liquidateur judiciaire de la société CYL SERVICES

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZG dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que l'appelant a par conclusions adressées par RPVA le 23 Septembre 2025, déclaré se désister de l'appel interjeté ;

Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement de l'instance et le déssaisissement de la Cour.

Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.

LE GREFFIER, LA PRESIDENTE DE CHAMBRE,

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