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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05867

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 21 Mai 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05867 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJIS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : Syndicat des copropriétaires P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c688cdc6046d479dd36e
  • ca other ca_douai n° 25/05867

    CA Douai, 16 mars 2026, RG 25/05867

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 16 mars 2026 N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQBT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127f1195da062e026463b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05867

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/05867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Hervé [Localité 7] Monsieur [D] [Y] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 8] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLHU N° MINUTE : 2/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8af75782d5f06d9b29e
  • ca other ca_paris n° 25/05867

    CA Paris, 27 oct. 2025, RG 25/05867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05867 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd170153
  • ca other ca_lyon n° 25/05867

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05867

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 3ème chambre A LYON, le 14 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/05867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOZG Affaire : Jugement Au fond, origine Président du Tribunal de Commerce de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée so

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c26796eb4b74856298f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05867

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05867

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05867 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5F MINUTE n° : 2025/ 626 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f7033cf481c39a329c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1