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CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05425


Vérifier : CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05425 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/05425
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
1ère chambre civile A
Type
ordonnance
Id
68ef2c26796eb4b748562995

Texte de la décision

1,859 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

1ère chambre civile A

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 1037-1 C.P.C.)

N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX

Affaire : Appel Arrêt Mixte, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22-20.067

Monsieur [Z] [M]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Marlène BRESLAU-BERTONCINI, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Madame [T] [N]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON

Madame [W] [I] [F]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [A] [H] [D]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [X] [G] [D]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Monsieur [K] [J]

[Adresse 2]

[Localité 9]

S.C.I. 3 L

[Adresse 10]

[Localité 8]

S.A.R.L. LOLULI Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la «société LOLULI» mise en liquidation selon jugement du tribunal de commerce de Villefranche sur Saone du 5 décmbre 2019

[Adresse 10]

[Localité 8]

INTIMES

Nous, Christophe VIVET, Président, assistée de Séverine POLANO, Greffière

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX,

Vu la déclaration de saisine en date du 01 Juillet 2025,

Vu les observations écrites des parties,

Attendu que l'appelant n'a pas fait signifier sa déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article

1037-1 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile,

Prononçons la caducité de la déclaration de saisine,

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Condamnons l'appelant aux entiers dépens .

Fait à Lyon, le 14 Octobre 2025

Le Greffier Le Président

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