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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05425

    CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/05425

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOWR S.A.S. JM INVEST c/ Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD-OUEST Nature de la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4a5bcdc6046d4745bf87
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05425

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05425 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFF JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [Z] [W], demeurant [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc13cdc6046d470fbca4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05425

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEO5 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e539cdc6046d47dcf0b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05425

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05425 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-

    Lire la décision → Vérifier la source 698182fbcdc6046d47b4ff63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05425

    TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 25/05425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05425 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIM5 AFFAIRE : [G] [Z], [V] [J] [F] / [M] [Y] Exp : Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 696573dacdc6046d4712cd8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05425

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAW4 N° MINUTE : 13/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 décembre 2025 DEMANDEURS Mada

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05425

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [R] [W] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 698f86a3cdc6046d47442ddb
  • ca other ca_paris n° 25/05425

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/05425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 DECEMBRE 2025 (n° 946 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZTW Nature de l'acte de sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6933d4b0406d06a9f72c6f89
  • ca other ca_rennes n° 25/05425

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/05425

    Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°19 N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESG S.A. HOP ! C/ Mme [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Harold HERMAN, - Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fdb7011fb71514ebd79f
  • ca other ca_lyon n° 25/05425

    CA Lyon, 14 oct. 2025, RG 25/05425

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 1037-1 C.P.C.) N° RG 25/05425 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOBX Affaire : Appel Arrêt Mixte, origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22-20.067

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c26796eb4b748562995
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05425

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05425 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74188ac880aa7ee21f296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1