CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 22/00364
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Texte de la décision
[J] [B]
C/
[X] [B]
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025
N°
N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5CZ
APPELANT :
Monsieur [J] [B]
de nationalité Française
né le 07 Juillet 1979 à [Localité 5]
domicilié :
[Adresse 2]
[Adresse 4]
QUEBEC
Représenté par Me Claude SIRANDRE de la SELARL AVOCAT CONSULTING COTE D'OR, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 109
INTIME :
Monsieur [X] [B]
de nationalité Française
né le 27 Octobre 1948 à [Localité 6] (62)
domicilié :
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représenté par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu l'ordonnance en date du 21 Février 2023 prononçant la radiation de l'affaire,
Vu les conclusions de l'intimée en date du 15 Avril 2025, sollicitant la réinscription au rôle de l'affaire et la péremption,
Vu la demande d'observation transmise par le greffe en date du 9 Mai 2025,
Vu les observations en date du 9 Septembre 2025 transmises par l'appelant,
PAR CES MOTIFS
Constatons la péremption et l'extinction de l'instance n° RG 22/00364.
Condamnons M. [J] [B] aux dépens de l'instance d'appel.
Le Greffier, Le Président de chambre chargé de la mise en état,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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