Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00364
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/00364
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [S], as
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ca other ca_dijon n° 22/00364
CA Dijon, 14 oct. 2025, RG 22/00364
[J] [B] C/ [X] [B] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5CZ APP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/00364
TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 22/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/00364 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKTG Minute n° : 2025/ 395 AFFAIRE : [H] [N], [A] [N] , Mme [O] [N], Madame [FG] [J]es qualité de curatrice de Mme [O] [N], sa mère e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00364
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00364 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ2W N° PARQUET : 22/08 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDEUR Monsie
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 22/00364
TJ 67437, 1 juill. 2025, RG 22/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 22/00364 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CGO3 Minute : 25/00090 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 01 Juillet 2025 Not
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ca other ca_chambery n° 22/00364
CA Chambery, 31 déc. 2024, RG 22/00364
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Décembre 2024 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5VV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Janvier 2022 Appelants M. [X
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00364
CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 22/00364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQSH Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] c/ [J] [F] E.A.R.L. DES BIBIS DE SABY Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00364
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 22/00364
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYJ5 S.A.S. [3] / URSSAF d'Auvergne jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00164 Arrêt rendu ce DIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00364
TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/00364
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P] [X] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT D’ADMINISTRATION DE LA VOIE NOUVELLE [Adresse 5] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OABJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00364
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 22/00364
2ème Chambre ARRÊT N° 228 N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMXG (Réf 1ère instance : 11-21-002633) (3) S.A. SOCIETE AIR FRANCE C/ M. [C], [D], [K] [B] M. [N] [B] M. [Z] [B] Mme [L], [A], [T], [R] [W] épouse [V] Mme [F] [V] Mme [P] [V] Confirme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00364
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00364
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCXW N° MINUTE 24/00274 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE S.A.S. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00364
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 22/00364
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C.C.C le 16/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6E4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00364
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDVC N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00364
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00364
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FASW numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00364
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00364
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/364 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEB5 GD-R Décision déférée à la cour : jugement du tribUnal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 12 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/63 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00364
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 22/00364
AFFAIRE : N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVNX Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 14 Mars 2022, rg n° 21/00042 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00364
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 22/00364
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 - N
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00364
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 22/00364
N° RG 22/00364 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGQW N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Naceur DERBEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 N
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00364
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00364
ARRET N° N° RG 22/00364 N°Portalis DBWA-V-B7G-CK2P FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS C/ M. [Y] [H] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision
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