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CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01530


Vérifier : CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01530 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/01530
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68ef2dc28a85971c3ac200ca

Texte de la décision

1,060 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 OCTOBRE 2025

N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361

SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège

Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

Madame [C] [U]

INTIME

Nous, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller, conseiller de la mise en état à la première chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Besançon, assistée de Mme Leila ZAIT, greffier

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01530 ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1361 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01530 et 25/1361 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le numéro 25/1361 ;

Le greffier, Le conseiller de la mise en etat,

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