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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 25/01530

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 25/01530

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ODWP AFFAIRE : [H] [F]/ [Q] [J] épouse [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1b4f195da062e04e0b9e
  • ca other ca_nancy n° 25/01530

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01530

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUY Pole social du TJ de NANCY 23/00268 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c53193c619cd1f2546ed
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 25/01530

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01530

    DOSSIER N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJKV JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH HABITAT 76 112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232172cdc6046d474d1c8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01530

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/01530

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OKO Jugement du 03 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74c5cdc6046d47c2e747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01530

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01530

    DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE2R Copie exécutoire à l'AARPI JURICAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2938cdc6046d4715ca0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01530

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 5 Mai 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JII AFFAIRE Syndicat CFE-CGC ORANGE C/ S.A. ORANGE, FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE (F3C) CFDT, Fédération FAPT CGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47f0cdc6046d47b53f1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01530

    TJ 30007, 13 avr. 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUP JUGEMENT [E] RURAUX PARTIES : DEMANDEUR : Société AM [F] [G] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 933 471 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd35d7cdc6046d471ed94d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/01530

    TJ 86194, 10 avr. 2026, RG 25/01530

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9912ecdc6046d47d380c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01530

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01530

    minute n°: N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7QV Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa4cdc6046d476fb08d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01530

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 MARS 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3K6 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES, [Adresse 1] situé, [Adresse 2] LES, [Adresse 3] représenté par son syndic, L2CA, société par

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aa97cdc6046d4716b46e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01530

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB22-W-B7J-TO6Y Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur, [B], [W], demeurant, [Adresse 1] Madame, [O], [W], demeurant, [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Marie ANTOINE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0b3cdc6046d47b1b040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01530

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C437A N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c198a3cdc6046d47b0fbcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01530

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HW7 Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966ec7cdc6046d47e5145a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/01530

    TJ 54099, 10 févr. 2026, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/44 RG n° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSPK Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA [Adresse 2] C/ [N] JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIET

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40c0cdc6046d471e3ed0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01530

    TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01530

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/01530 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 7] Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [W] [R] Copie certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69868dbbcdc6046d474b4486
  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01530

    TJ 68224, 23 janv. 2026, RG 25/01530

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [X] [F] [D] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 12] (HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ee4fcdc6046d4731cb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01530

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/01530

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOLF JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [C] [T] / S.C.I. ANTOSTELLA NATURE DE L’AFFAIRE : 76E - Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté mobilière                                 Copie exécutoire à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985662ecdc6046d4721624a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01530

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/01530

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5UN AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [Y] [V] DEMANDERESSE ACTION LOGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978425bcdc6046d47d3a938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01530

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01530

    Du 06 janvier 2026 53F SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NUE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [W] [V] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb82cdc6046d474fd5ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01530

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2V7H N° de minute : [F] [I] c/ S.A. ALLIANZ VIE DEMANDERESSE Madame [F] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1