TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/01016

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAINT-DENIS DE [Localité 8]

POLE SOCIAL

N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX

N° MINUTE 25/00655

JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025

EN DEMANDE

Madame [B] [L]
[Adresse 1]
[Adresse 10] [Adresse 9] [Adresse 7]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

EN DEFENSE

[6]
Pôle Expertise Juridique Santé
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Mme [E] [W], agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 08 Octobre 2025

Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés

assistés par Madame DORVAL Florence, greffière

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Formule exécutoire délivrée
le :
à :

Copie certifiée conforme délivrée
aux parties le :

Vu le recours formé le 15 octobre 2024 devant ce tribunal, par Madame [B] [L], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, à l’encontre de la décision rendue le 13 mars 2024 par la [5] La Réunion lui refusant l’indemnisation de l’arrêt de travail du 4 mars 2024,

Vu l’article 468 du code de procédure civile,

Attendu que Madame [B] [L], qui a été régulièrement convoquée par renvoi ordonné contradictoirement à l’audience du 25 juin 2025, n’était ni présente, ni représentée, à l’audience du 8 octobre 2025, et n’a pas invoqué de motifs légitimes ; Que la caisse a par ailleurs indiqué à l’audience que l’assurée avait été remplie de ses droits, de sorte que le litige se trouvait désormais sans objet ;

Attendu, en conséquence, qu’il y a lieu de déclarer caduque la requête de Madame [B] [L] ;

PAR CES MOTIFS