TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/08605

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE MONTREUIL
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 24/08605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z527

Minute : 25 /

Monsieur [R] [L]
Représentant : Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

C/

Monsieur [X] [W]

Copie exécutoire délivrée à :
Me Tristan HANVIC

Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à :

Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
du 14 Octobre 2025

Jugement reputé contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 14 Octobre 2025 ;

Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, cadre greffier ;

Après débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, cadre greffier audiencier ;

ENTRE DEMANDEUR :

Monsieur [R] [L],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

D'UNE PART

ET DÉFENDEUR :

Monsieur [X] [W],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART