Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08605 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08605

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 24/08605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT35 N° de Minute : BX25/01064 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [C] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 697357c0cdc6046d4768ae0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08605

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/08605

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z527 Minute : 25 / Monsieur [R] [L] Représentant : Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS C/ Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19fc07170de10e40db6
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/08605

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 24/08605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/08605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT35 [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [V] [O] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf8b3af40da9b7b14d73c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08605

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/08605

    N° RG 24/08605 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/08605 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBM7 Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a77afb61838af1f85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08605

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/08605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/08605 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOZZ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 19 Mars 2025 Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b698e0f0758658af0c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08605

    CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/08605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08605 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLKB Ordonnance n° 2024/M243 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Etablissement Public COMMISSION EUROPEENNE Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8659a2a1858e05800b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1