TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01285

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 9]
Un passage des deux pichets
[Localité 4]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 7]

REFERENCES : N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIW

Minute : 25/00972

DESISTEMENT

DU 04 Septembre 2025

Copie délivrée à :
Me Christine GALLON
Monsieur [E] [D] [G]

Le

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Audience publique du 04 Septembre 2025

Sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Erica KISNORBO, greffier;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.A.S. FONCIERE CRONOS
[Adresse 10]
[Adresse 8]
[Adresse 3]
non comparante, ni représentée

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [E] [D] [G]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 03 Janvier 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel en date du 25 août 2025;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

Le tribunal,

CONSTATE le désistement d’instance de la partie demanderesse ;

LE DECLARE parfait ;

CONSTATE le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIW;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président