TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03794

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25U3

Minute : 25 /

Monsieur [U] [X]
Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X]

C/

Monsieur [W] [S]

Copies exécutoires délivrées à :

Monsieur [U] [X]

Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X]

Copie certifiée conforme délivré à :

Monsieur [W] [S]

Le

JUGEMENT

Jugement contradictoire rendu en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 14 Octobre 2025 ;

Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, cadre greffier ;

Après débats à l'audience publique du 10 Juin 2025 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Mme Marianne TRUSSARDI, greffier audiencier ;

ENTRE DEMANDEURS :

Monsieur [U] [X]
Demeurant [Adresse 2]
non comparant, et représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS

Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X]
Demeurant [Adresse 2]
non comparante et représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS

ET DÉFENDEUR :

Monsieur [W] [S]
Demeruant [Adresse 4]
comparant en personne

D’AUTRE PART

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