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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03794
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 25/03794
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. 4 JZ C/ S.C.I. MAMELANT ---------------------- N° RG 25/03794 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLWD ---------------------- DU 21 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président charg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03794
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Catherine GAUTHIER EXPEDITION : N° RG 25/03794 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03794
TJ 06088, 15 mai 2026, RG 25/03794
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 25/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUXN Grosse délivrée à Me FERTOUT Expédition délivrée à Société TUNISAIR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03794
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 25/03794
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.D.C. LE PANORAMIC + 2 exp S.C.I. GIZEM 67 + 1 grosse la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO + 1 exp Me Philippe AMSELLEM + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03794
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M., [D] Copie exécutoire délivrée à : SDC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03794 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03794
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03794
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A.S. LEGENDRE IMMOBILIER 5 Rue Louis Jacques Daguerre 35136 SA
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ca other ca_aix_provence n° 25/03794
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03794
OCOUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/59 Rôle N° RG 25/03794 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTGV [I], [B] [L] [X], [B], [C] [L] [E], [H], [D], [N] [L] [O], [M], [S], [V], [Z] [L] C/ S.A. GMF ASSURANCES MUTUELLE DES FONCTI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03794
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03794
DOSSIER N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JB7 Jugement du : 30/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a:M. [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03794
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03794 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ3K Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [Y], [W] Madame,
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ca other ca_paris n° 25/03794
CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/03794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 15 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03794 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLF
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03794
TJ 31555, 12 nov. 2025, RG 25/03794
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03794 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAS4 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [O] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 Juge aux
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03794
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/03794
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25U3 Minute : 25 / Monsieur [U] [X] Madame [L] [T] [A] [M] épouse [X] C/ Monsieur [W] [S] Copies exécutoires délivrées à :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/03794
TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 5] -------------- Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ Monsieur [N] [E] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2M Minute : 25/00 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée le :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03794
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03794
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03794
TJ 77284, 25 sept. 2025, RG 25/03794
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03794 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03794
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/03794
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ DECISION SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/03794 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVI MINUTE n° : 2025/ 109 DATE : 24 Septembre 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03794
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance de référé en date du 20 Juin 2025 (N°RG 24/05585) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme CICCARELLI, Greffier N° RG 25/03
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03794
TJ 30189, 2 août 2025, RG 25/03794
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03794 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEKC ORDONNANCE DU 02 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/03794
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03794
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03794 - N° Portali
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03794
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 25/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 25/03794 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JW3 N° MINUTE : 25/00108 AFFAIRE [F] [S] épouse [I] C/ [T] [I] époux [S] DEMANDEUR Madame [F] [S] épouse [I] [Adresse 3]
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