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TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/07416


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Date
04/09/2025
Numéro
25/07416
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 28 / Proxi fond
Type
other
Id
68efe1a9c07170de10e40f71

Texte de la décision

1,680 caractères

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT DENIS
[Adresse 1]
[Localité 1]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : [XXXXXXXX02]
@ : [Courriel 1]

REFERENCES : N° RG 25/07416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTY

Minute : 25/00973

CADUCITE

DU 04 Septembre 2025

Monsieur [M] [A]

C/

S.A. CARREFOUR BANQUE
Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430

Copie délivrée à :
Me Eric BOHBOT
M. [M] [A]

DÉCISION DE CADUCITÉ D’OFFICE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Septembre 2025 par le tribunal de proximité de SAINT DENIS , présidé par Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Erica KISNORBO, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [M] [A]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté

à :

DEFENDEUR :

EOS FRANCE venant aux droits de la S.A. CARREFOUR BANQUE
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D430

Vu les articles 385, 575 du code de procédure civile ;

Attendu que par déclaration écrite en date du 25 Juillet 2025, le demandeur a formé opposition au jugement du 28 avril 2017.

Que les parties ont été convoquées devant le Tribunal de proximité pour l'audience du 04 Septembre 2025;

Que l’opposition n’a pas été faite selon le mode prévu à l’article 573;

Qu'il convient en conséquence de déclarer l’opposition irrécevable par application de l'article 575 du code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

Déclare l’opposition caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le greffier Le président

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