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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/07416

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/07416

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/07416 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSUS AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [O] [V] [H] [W] [F] [G] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191ef5cdc6046d47527411
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/07416

    TJ 45234, 26 déc. 2025, RG 25/07416

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/07416 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HN6V Minute N°25/01675 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c75acdc6046d477a9305
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/07416

    TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/07416

    N° RG 25/07416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZC2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/07416 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZC2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BAUMGARTEN; Mme [M] Expédition à Préfecture du Bas-Rhin le Le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d51de0ebe408dac440b
  • ca other ca_lyon n° 25/07416

    CA Lyon, 17 sept. 2025, RG 25/07416

    N° RG 25/07416 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QROF Nom du ressortissant : [U] [J] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] LA PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96d76b783f114c41da3c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/07416

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/07416

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTY Minute : 25/00973 CADUCITE DU 04 Septembre 2025 Monsieur [M] [A] C/ S.A. CARREFOUR BANQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a9c07170de10e40f71

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