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TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01419


Vérifier : TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01419 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
14/10/2025
Numéro
25/01419
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Référés
Type
other
Id
68efe3f3c07170de10e42f14

Texte de la décision

1,629 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Référés
N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EJ
SL/ST

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DU 14 OCTOBRE 2025

DEMANDERESSE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS C&L PATRIMOINE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR :

M. [X] [I]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant

PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 14 octobre 2025

JUGEMENT prononcé sur le siège

LE PRÉSIDENT

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater le désistement par la partie demanderesse de son instance.

PAR CES MOTIFS

Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ;

Constate l’extinction de l’instance ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE

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