TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04190
Vérifier : TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04190 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57EQ
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 15 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
M.S.A. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 septembre 2024,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 21 octobre 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 15 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrat assistée de Marie LEFEVRE, Greffier
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.