Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04190
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TANGA Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MHV N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Ad
-
ca other ca_bordeaux n° 24/04190
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 24/04190
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 12 Février 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/04190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6HV Monsieur [L] [M] Madame [S] [X] c/ BORDEAUX METROPOLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/04190
TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/04190
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/04190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJG N° RG 24/04190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYJG IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04190
TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04190 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXXG Jugement n° : 26/00004 HAS/CH JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exerci
-
ca other ca_colmar n° 24/04190
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 24/04190
MINUTE N° 25/531 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe civil TJ [Localité 6] ( site Athena) Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CI
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj13055 n° 24/04190
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 24/04190
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03862 du 14 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PM3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [F] épouse [O] née le 05 Octobre 1
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 24/04190
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 24/04190
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04190 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTYU JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04190
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04190 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMN Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [V] [B] C/ [O] [L] [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04190
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57EQ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du cod
-
ca other ca_rouen n° 24/04190
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/04190
N° RG 24/04190 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2OR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : RG. : 11-24-000553 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] du 26 septembre 2024 APPELANTS : Madame [C] [O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04190
TJ 83137, 9 juill. 2025, RG 24/04190
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2K En date du : 09 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du neuf juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
-
ca other ca_amiens n° 24/04190
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04190
ARRET N° Société [8] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [8] - CRAMIF - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04190
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04190 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 L’ E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [E] [B] Expédition revêtue
-
ca other ca_montpellier n° 24/04190
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 24/04190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04190 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCE Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 24/04190
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04190
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [S] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04190 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCD Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition déli
-
ca other ca_paris n° 24/04190
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/04190
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAOI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2024-Juge de
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04190
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me CASALTA Delphine
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04190
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04190 - N° Portal
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04190
TJ Évry, 5 juill. 2024, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHHN NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rendue le cinq Juillet deux mil vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, assisté de Eloïse FIGUIGUI, Greffier dans l'instance N° RG 24/04190 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04190
TJ Bobigny, 27 mai 2024, RG 24/04190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mai 2024 MINUTE : 24/570 N° RG 24/04190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGK6 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles