TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04152
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56T3
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 15 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
à
E.U.R.L. [3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 septembre 2024,
Le tribunal,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 24 juin 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par ordonnance rendue en premier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé le 15 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate assistée de Marie LEFEVRE, Greffière
La Greffière La Présidente
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