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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 24/04152

    TJ 97416, 26 juin 2026, RG 24/04152

    N° RG 24/04152 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCSU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 26 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00163 DU : 26 Juin 2026 N° RG 24/04152 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCSU NAC : 53B Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47e90d93c619cd1f42b5ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04152

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/04152

    N° du répertoire général : N° RG 24/04152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I72R 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba63f2cdc6046d47109a86
  • ca other ca_rouen n° 24/04152

    CA Rouen, 8 janv. 2026, RG 24/04152

    N° RG 24/04152 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANTE :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04152

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56T3 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ec07170de10e46021
  • ca other ca_rennes n° 24/04152

    CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/04152

    2ème Chambre ARRÊT N°299 N° RG 24/04152 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7QQ (Réf 1ère instance : 23/00847) (1) M. [R] [J] C/ Mme [F] [E] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b102860436fd0a5b7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04152

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien-quentin LA SELVE, Me Nicolas BARETY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RZZ N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 25 juillet 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04152

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04152 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOD JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. COFIDIS C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copies certifiées conformes d

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  • ca other ca_colmar n° 24/04152

    CA Colmar, 17 juin 2025, RG 24/04152

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INK6 Minute n° 509/25 APPELANT [X] [E] Représenté par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉE S.A.R.L. REMA TIP TOP ALSACE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5c84a234d8fd349674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04152

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04152

    MINUTE N° : 25/00617 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04152 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 4] et [Localité 5] ET : [J] [P] Débats à l'audience du 27 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aecb34a5cb0e489b872
  • ca other ca_toulouse n° 24/04152

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/04152

    13/05/2025 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWVR Décision déférée - 13 Novembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/01825 [M] [Y] C/ Association AIDE AUX PERSONNES A DOMICILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68242545f1cd048c62446170
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04152

    TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04152

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBZ5-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4a6b8b4c741e1445a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04152

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5N7C PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d512f3224acf582768fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04152

    TJ 06088, 20 févr. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/04152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZQ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE / D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndic. de copro. LE SAMANTHA Représenté par son syndic le Cabinet SYNGESTONE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa72dbfd85c112eb385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/04152

    TJ Nice, 17 févr. 2025, RG 24/04152

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. SMOLETTIMED N° 25 / Du 17 Février 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBL6 Grosse dél

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04152

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04152

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/119 N° RG 24/04152 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4U Jugement (N° 21/00037) rendu le 05 Juillet 2024 par le Juge de l'exécution d'[Localité 13] APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8226e6ef3a434bb411f
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/04152

    TJ 44109, 24 janv. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 24 Janvier 2025 minute n° N° RG 24/04152 N° Portalis DBYS-W-B7I-NESO ------------- [Y], [M], [W] [H] C/ [X], [I], [L] [N] épouse [H] Art. 1107 CPC - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 694764da75782d5f061782b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04152

    TJ 13055, 16 janv. 2025, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cf02fc178212f7ee7e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04152

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 sept. 2024, RG 24/04152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1456 Appel des causes le 13 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04152 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e497a35c68642d1f0143b1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04152

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/04152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04152 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1592e75650f6c7dca2057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04152

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/04152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UEA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269aad90d454e62edb214

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1