TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00178

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
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N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7X

N°MINUTE :

JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025
DEMANDERESSE :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic LE CABINET SAINT LAMBERT, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880

DEFENDERESSE :

S.C.I. TERNES VAVIN
inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 420 174 310, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de ses gérants, Monsieur [T] [X] et Madame [R] [X] domiciliés [Adresse 3],
Copie exécutoire et hypothécaire délivrée à :
Me AZZARO, par la toque,

Copie certifiée conforme délivrée à :
Me LOUIS, par la toque,
à toutes les parties en LRAR

Le :

ayant pour avocat Me Jean-François LOUIS, avocat au barreau de PARIS, toque P0452, non comparante, non représentée

CRÉANCIER INSCRIT :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic LE CABINET SAINT LAMBERT, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentée par Me Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, toque C880

JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ;

GREFFIER : Madame Lise JACOB

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution,

Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la défenderesse, la SCI TERNES VAVIN qui les a déjà réglés ;

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PAR CES MOTIFS