Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00178
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEG [G] C/ [I], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE 3A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enregi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00178
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHXB Nature de l’affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00178
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 24/00178
MINUTE N° 26/00192 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMT6 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A. [1], dont le siège social est sis [1] - [Localité
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 24/00178
TJ 72181, 16 juin 2026, RG 24/00178
N° RG 24/00178 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAC3 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00178 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAC3 AFFAIRE : [Z] [U] C/ [O] [B] épouse [X], [Y] [X], S.A. [1], S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00178
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIQ Code NAC : 78A ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, société civile coop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00178
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTT N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 20 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code d
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/00178
TJ 29232, 7 mai 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 7 MAI 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXY-W-B7H-FAKS n° minute : 26/ AFFAIRE : [H] [M] [K] C/ [Q] [X] épouse [K] copies exécutoires et expéditions : - Me LE GOC - Me PAVEC délivrées le 7/05/2026 JUGEMENT DU 7
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00178
TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/00178 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWZE N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [L] Débiteur(s), trice(s) : [L] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/00178
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00178
DU : 20 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5VP / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00178
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00178
Décision du 19 Mars 2026 Minute n° 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’EXPROPRIATION du 19 Mars 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00178 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00178
TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYIL Demandeur:, [Y], [X] Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00178
TJ 82121, 17 mars 2026, RG 24/00178
JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/00178
TJ 22278, 12 mars 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRNM N° minute 26/00064 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction
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ca other ca_caen n° 24/00178
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLD7 ARRÊT N° EB ORIGINE : Décision du Président du TJ d'ARGENTAN du 21 Décembre 2023 RG n° 22/00679 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 5 MARS 2026 APPELANT
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ca other ca_metz n° 24/00178
CA Metz, 3 mars 2026, RG 24/00178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00178 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDEG [M] C/ [W], S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE 3A Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Janvier 2024, enre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00178
TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00178
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQOE NAC : 88E N° MINUTE : 26/00041 Notification le Le t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00178
TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00178 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCG7 Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [V] [A] [S] [O] C/ [E] [Z], liquidateur de la Société Nouvelle Energie S.A. CONSUMER FINANCE Le 1 copie exécutoire et 1 expédition dél
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ca other ca_versailles n° 24/00178
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 24/00178
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 24/00178 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJI2 AFFAIRE : [W] [I] épouse [G] C/ Société [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00178
TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 24/00178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 24/00178 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2UI DEMANDEUR : Madame [O] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me SCP GIRARD-MADOUX & ASSOCIES, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00178
TJ 05061, 12 janv. 2026, RG 24/00178
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXRY DEMANDEURS : Madame [W] [P] née le [Date naissance 10] 1983 à [Localité 16] demeurant [Adresse 6] agissant tant en son nom personne
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