TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00189

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
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N° RG 24/00189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F77

N°MINUTE :

JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025
DEMANDERESSE :

LA [Adresse 11]
Société coopérative à personnel et capital variables régie par les dispositions de livre V du Code Rural et du Livre V du Code Monétaire et Financier, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 445 200 488, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Me Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS toque G0685

DEFENDEURS :

Madame [Y] [T], [V], [K] [B] épouse [H]
Née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] (45)
[Adresse 7]
[Localité 10]

non comparante, non représentée

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à Me BONNET DES TUVES, par la toque

Copie certifiée conforme à toutes les parties en LRAR

Le :
Monsieur [I] [U] [H]
Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 15]
[Adresse 4]
[Localité 8]

non comparant, non représenté

TRÉSOR PUBLIC
représenté par M. [M] [E], comptable public du Service des impôts des perticuliers de [Localité 16]
[Adresse 3]
[Localité 9]

non comparant, non représenté

JUGE : Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe, Juge de l’Exécution ;

GREFFIER : Madame Lise JACOB

JUGEMENT rendu publiquement par mise à disposition au greffe
réputé contradictoire
susceptible d’appel

MOTIFS DU JUGEMENT

Vu l’article R.322-27 du code de procédures civiles d’exécution,

Attendu que la vente n’est pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement ;

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PAR CES MOTIFS