TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/10057

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

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2ème chambre

N° RG 24/10057
N° Portalis 352J-W-B7I-C4HIT

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION
rendue le 15 Octobre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [C] [P] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 8] (ETATS-UNIS)

représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233

DÉFENDEURS

Madame [V] [I]
[Localité 7], Département de MBOUR
[Adresse 2] (SÉNÉGAL)

représentée par Maître Franck ZEITOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, vestiaire T467, et par Maître Alexandre SECK, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0586

Monsieur [O] [E] [W]
[Adresse 5]
[Localité 3] (SÉNÉGAL)

Non représenté

Monsieur [B] [N]
Chez Maître [V] [I] notaire à [Localité 7], Département de MBOUR
[Adresse 2] (SÉNÉGAL)

Non représenté

Monsieur [A] [X]
[Adresse 6]
[Localité 3] (SÉNÉGAL)

Non représenté

* * *

Nous, M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Madame Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis, en effet faute de production des justificatifs suivants demandés:
retour de diligences des entités sénégalaises requise pour signifier l'assignation à [O] Delignacélection de domicile de [B] [N] en l'étude de Maître Baaccomplisseme,t des formalités prévues à l'article 687-1 du cpc pour [A] [X] ;
ORDONNONS la radiation de la procédure du rôle du tribunal,

DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 15 octobre 2025 Le Juge de la Mise en Etat

* * *

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

La greffière

Copies certifiées conformes délivrées le :