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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10057

    TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/10057

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 60A RG n° N° RG 24/10057 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2BU Minute n° AFFAIRE : [O] [U] C/ [T] [C], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Patricia BRIX Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69b863a8cdc6046d47e53e51
  • cc cassation n° 24-10.057

    Cass., 5 nov. 2025, n° 24-10.057

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 537 F-D Pourvoi n° C 24-10.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 690af38e28bf9d42b6ccb086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10057

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 24/10057

    N° RG 24/10057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10057 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEUA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH SAS [Localité 6] PARQUET Le Le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d56de0ebe408dac455c
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/10057

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/10057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 2ème chambre N° RG 24/10057 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HIT N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 15 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [J] [Adresse 1] [Adresse 8] (ETATS-UNIS) représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe748c07170de10e4633a
  • ca other ca_paris n° 24/10057

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/10057

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n°115, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQXS Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 Janvier 2024-Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e30f66d9c033b922b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1