TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02830

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [G] [P] PREVOST

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZS

N° MINUTE : 5 JTJ

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 07 octobre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Association L’HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 3]
dont le siège social est situé [Adresse 2]
représentée par Me Jean-daniel DECHEZELLES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0073

à
Madame [G] [S]
demeurant [Adresse 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 mai 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.

La greffière La présidente