Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_caen n° 25/02830
CA Caen, 7 août 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02830 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2024150 Madame [V] [I] épouse [R] [Adresse 1] [
-
ca other ca_paris n° 25/02830
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JUILLET 2026 (n° 627 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis 3
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02830
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02830
MINUTE N° : 26/00168 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02830 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [T] Débats à l'audience du 12 Février 2026 le copie et grosse : à VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d’[Loca
-
ca other ca_versailles n° 25/02830
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02830
TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSE Minute n° 26/00263 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mauler (P548), Me de Bazelaire de [Localité 2] (P244), Me Feldman (E1195), Lazari (E478), Me Del Rio (R126), Me Aksil (P293), Me Menguy (K152) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02830 N° Portalis
-
ca other ca_rouen n° 25/02830
CA Rouen, 22 mai 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA45 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00483 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 15 Mai 2025 APPELANTE : URSSAF DE NORMANDIE
-
ca other ca_poitiers n° 25/02830
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02830
ARRET N°233 N° RG 25/02830 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNCA G.A.E.C. DEMARBRE C/ S.A. SOREGIES S.A. AXA FRANCE IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le
-
ca other ca_amiens n° 25/02830
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/02830
ARRET N° S.A. MACSF FINANCEMENT C/ [F] S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR [F] copie exécutoire le 09 avril 2026 à Me Cornevin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02830 - N° P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02830
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX3M AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [M] [N] GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02830
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Greffière Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 Mars 2026 à Me BERENGER-BLANC-BURTEZ-DOUCEDE Le ...........................
-
tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/02830
TJ 97120, 9 mars 2026, RG 25/02830
N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC Page -- N° RG 25/02830 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXC Jugement du : 09 mars 2026 AFFAIRE : [W] [X] C/ [T] [V] ---------- AVOCATS : Me Alain ROTH la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02830
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02830 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIZ7 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [H] [K] [D] [W] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Loca
-
ca other ca_montpellier n° 25/02830
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVTM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TC DE [Loc
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAULER, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me FELDMAN, Me LAZARI, Me DEL RIO, Me AKSIL, Me MENGUY ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EX7 N° MINUTE : 13 Assignation du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02830
TJ 78646, 12 déc. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02830 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYD N° de Minute : 25/2711 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [H] [J] NOTIFICATION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/02830
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02830 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMP JUGEMENT du 07/11/2025 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [G] [L] Monsieur [R] [L] Copie exécutoire délivrée le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02830
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-daniel DECHEZELLES, Madame [G] [P] PREVOST Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02830 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZS N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 octobre 2025 (Art
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02830
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [U] N°RG 25/2830 - JLD hospitalisation Mme [T] [Y] née le 30/05/1963 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (demande à 7 jours) rendue le 30 juillet 2025 à 14h46 Par, [O] [U], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02830
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02830
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02830 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles