TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02698
Vérifier : TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02698 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivrée à Maître VIEGAS en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/02698 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RQC
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 15 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de Lyon
dispensé de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
Représentée par Maître Joana VIEGAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juillet 2023,
Le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 13 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Linda BYRON, Assesseur, Dominique SEMERIA, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.