Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02698
TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 23/02698
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PKB Le 02 juillet 2026 AB/CB DEMANDEURS
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ca other ca_rennes n° 23/02698
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 23/02698
5ème Chambre ARRÊT N° 168 N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXRQ (Réf 1ère instance : 2021007548) ANBL SARL MJURIS SCP C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02698
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/02698
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHVY Pôle Civil section 1 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti
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ca other ca_colmar n° 23/02698
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/02698
MINUTE N° 25/799 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca other ca_versailles n° 23/02698
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02698
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02698 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDK7 AFFAIRE : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 9] C/ [J] [B] Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02698
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître VIEGAS en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02698 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RQC N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02698
TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 23/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 10] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/527 DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02698 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFY7 Jugement Rendu le 14 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [T] [E] [L] née le [Date naissance 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02698
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 23/02698
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODG Minute : 25/00563 Monsieur [S] [G] Représentant : Me Stéphanie COHEN, avocat au barreau de PARIS, v
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ca other ca_nimes n° 23/02698
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LV MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 juillet 2023 RG :21/00103 S.A.S. LVL MEDICAL SUD C/ [N] Grosse délivré
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ca other ca_rouen n° 23/02698
CA Rouen, 28 mars 2025, RG 23/02698
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02698 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2Q Affaire : Jugement Au fond, origine Pôle social du TJ d'[Localité 7], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 18/004
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tj Expertise tj31555 n° 23/02698
TJ 31555, 24 mars 2025, RG 23/02698
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AH NAC : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 24 Mars 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02698
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/02698
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /22 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJGV Décision déférée à l
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02698
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [I] C/ [D] N° RG 23/02698 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JDYG n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02698
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02698
N° RG 23/02698 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GD3T Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peter SCHMID, avocat au barreau de PARIS, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02698
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/02698
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2JV Société ALTEOR C/ INPI INSTITUT [5] PROCUREUR GENERAL Organisme CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES CADRES dénommée HUMANIS RETRAITE ARRC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02698
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 23/02698
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 20 MARS 2024 N° : RG : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4QH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 26 Septembre 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02698
CA Amiens, 14 mars 2024, RG 23/02698
ARRET N° [U] C/ S.C.I. AUDREY DB/SGS/AG/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZP2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02698
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02698
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTEW 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL CABINET FERRANT COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02698
CA Toulouse, 19 janv. 2024, RG 23/02698
19/01/2024 ARRÊT N° 2024/20 N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTK3 MD/CD Décision déférée du 15 Octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01021) P. MUNOZ Section Encadrement [B] [L] C/ [U] [F]
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 23/02698
CA Pau, 5 déc. 2023, RG 23/02698
AB/SH Numéro 23/04028 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 05/12/2023 Dossier : N° RG 23/02698 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU5A Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [H] [R] [M] C/
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