TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02685
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/02685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNF
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 15 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
à
[2], dont le siège social est sis [Adresse 5]
dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juillet 2023,
Le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 9 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Linda BYRON, Assesseur, Dominique SEMERIA, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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