Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02685
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 23/02685 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHT AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2023 par le Co
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02685
TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 23/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDUD N° PARQUET : 23-687 N° MINUTE : Assignation du : 22 février 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 17 Novembre 2022 N° 2022/029888 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/02685
TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 23/02685
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM25 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [H] [B] épouse [A] [N] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 15]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02685
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 23/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RNF N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/02685
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 23/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRC Date du Recours : 13 juillet 2023 Objet du Recours :Conteste décision [8] du 19/04/2023 qui a confirmé que son étatd
-
ca other ca_orleans n° 23/02685
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02685
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PO DÉCISION DE PREMIÈ
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 23/02685
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 23/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/02685 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAB 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP DACHARRY & ASSOCIES à Rendue le VINGT TROIS JU
-
ca other ca_nancy n° 23/02685
CA Nancy, 2 juin 2025, RG 23/02685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 02 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJF3 Décision déférée à la Cour : ju
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02685
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 23/02685
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBD N° de MINUTE : 25/00082 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/82 JUGEMENT DU 30 JANVIER 2025 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION AUTONOME DU TRAVAIL DU SECTEUR PRIVE [Adresse 3] [
-
ca other ca_versailles n° 23/02685
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02685
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01]. N° RG 23/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDHT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre sociale 4-2, magistrate de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02685
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 23/02685
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02685 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGB2 NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [K] [D] de la SARL CABINET [K] [D], Maître Colin LE BONNOIS de la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS Jugement Ren
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02685
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/02685
04/10/2024 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTIA Décision déférée - 07 Juillet 2023 - Juge des contentieux de la protection de toulouse -23/00829 S.A. [Adresse 3] Représentée par Me Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02685
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/02685
AFFAIRE :N° RG 23/02685 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG RG n° 2023002109 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [A] [D]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02685
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/02685
4ème Chambre ORDONNANCE N° 39 N° RG 23/02685 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 07 MAI 2024 Le sept Mai deux mille
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02685
CA Colmar, 15 avr. 2024, RG 23/02685
MINUTE N° 24/200 Copie exécutoire à : - Me [R] [G] - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Avril 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02685
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 23/02685
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2023 JUGE DES CONTENTI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02685
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/02685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 novembre 2023 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKU [J] [M] [G] [P] épouse [M] c/ [Y] [V] Société [24] [26] Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISEE Société [28] So
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02685
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/02685
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXC Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02685
CA Rouen, 2 août 2023, RG 23/02685
N° RG 23/02685 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 Nous, Sophie POITOU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02685
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02685
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/02685 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2023 Date de saisine : 14 Février 2023 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles