TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/03125
Vérifier : TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/03125 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre
N° RG 25/03125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSJ
DEMANDEUR :
[U] [J]
représenté par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 464
DEFENDERESSE :
[G] [Y]
défaillant
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE
Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance de Monsieur [U] [J] notifiées par son conseil le 09 octobre 2025,
Vu l’absence de constitutioon en défense,
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance de Monsieur [U] [J],
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement subséquent du Tribunal Judiciaire de Versailles,
DISONS qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, les frais de l'instance éteinte sont à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord entre les parties.
Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2025
Le Greffier, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.