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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03125

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03125 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DK6 AFFAIRE : Mme [J] [F] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ GMF (Me Agnès STALLA) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SELAS CHICHE COHEN Me Frédéric RACHLIN Me Agnè

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/03125

    TJ 80021, 1 juill. 2026, RG 25/03125

    JUGEMENT DU : 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [T] Répertoire Général N° RG 25/03125 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQO2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03125

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MY6G C8 Appels d'une décision (N° RG 24/00485) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03125

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03125 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSK Minute N°26/00123 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c84cdc6046d47680668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03125

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie GILI BOULLANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03125 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ONK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03125

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGA Minute : 26/00159 EM E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître

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  • ca other ca_paris n° 25/03125

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/03125

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03125 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2V3 Décision défé

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03125

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03125 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKC AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [R] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d1ccdc6046d47aa1703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03125

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 MARS 2026 à Me Floren

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03125

    TJ 06088, 12 févr. 2026, RG 25/03125

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. L’ALHAMBRA c/ S.C.I. BEIGE IMMOBILIER N°26/80 Du 12 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 25/03125 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV7I Grosse délivrée à expédition délivrée à : Me A

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  • ca other ca_rennes n° 25/03125

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/03125

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 25/03125 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MM DÉBITEURS : [T] [E] Mme [G] [I] épouse [E] M. [T] [E] Mme [G] [I] épouse [E] C/ [U] LA [9] M. [D] [F] S.A. [13] Confirme la décision déférée

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  • ca other ca_versailles n° 25/03125

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 25/03125

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2025 Date de saisine : 22 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1ad2cdc6046d47f32e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03125

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/03125

    Min N° 25/00974 N° RG 25/03125 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKG Commune DE [Localité 5] C/ M. [D] [Z] Mme [B] [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 décembre 2025 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03125

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69477dc175782d5f0619cc64
  • ca other ca_versailles n° 25/03125

    CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/03125

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGKU AFFAIRE : [O] [J] épouse [G] C/ [L] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Mars 2025 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 690d8c18bb81cebe2e82093d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03125

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/03125

    N° RG 25/03125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03125 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUV Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94d58de0ebe408dac45a9
  • ca other ca_orleans n° 25/03125

    CA Orleans, 20 oct. 2025, RG 25/03125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 OCTOBRE 2025 Minute N° 1020/2025 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68f71377cbf3d85a0c71ebe2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03125

    TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03125 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDSJ DEMANDEUR : [U] [J] représenté par Me Axel MENINGAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 464 DEFENDERESSE : [G] [Y] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Eric JOLY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebedc07170de10e4a712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03125

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03125 N° Portalis DB3S-W-B7J-225X Minute : 1032/25 S.C.I. DU [Adresse 2] Représentant : Me François THOMAS, avocat a

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03125

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 25/03125

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03125 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQ4Z Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M58 M. [G] [F] Représentant : Me Nesrine TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. HTF GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a3d692abb063c5f4e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1