TJ 78646, 15 oct. 2025, RG 21/02083

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 21/02083 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6GH

DEMANDERESSE :
L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par son Président, Monsieur [R] [N], domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Jérôme NALET de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286

DEFENDEURS :
La société FINANCIERE DL, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 378 151 922 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, Maître Karine DESTARAC de la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 173
[P] [Z] [H] [M] [E]
représenté par Maître Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419
La société LF PROMOTIONS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 851 643 502 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,représentée par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, Maître Karine DESTARAC de la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 173
[V] [M] [U] [Y] épouse [E]
représentée par Maître Corinne ROUX de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 419

ORDONNANCE DE DESISTEMENT SUR INCIDENT
Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions sur incident notifiées par voie de Rpva le 13 octobre 2025 de Monsieur et Madame [D] [B] sollicitant le défaut de qualité à représenter L’AFUL RESIDENCE DU [Localité 4] DE LA GRILLE de Monsieur [R] [N],

Vu les conclusions de désistement sur incident notifiées par voie de Rpva le 14 octobre 2025 de Monsieur et Madame [D] [B] au regard du point de droit déjà tranché par ordonnance sur incident rendue le 13 septembre 2024,

PAR CES MOTIFS