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TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/01895


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Date
29/07/2025
Numéro
24/01895
Lieu / cour
tj29232
Chambre
Chambre 1
Type
other
Id
68efedd6c07170de10e4c295

Texte de la décision

1,762 caractères

N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFI

Minute N°

Chambre 1

AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE

Rédacteur :

expédition conforme
délivrée le :

Maître [Z] [C] de la SELARL [Localité 2] PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE
Me Béatrice JACQUET
Maître [P] [Y] de l’ASSOCIATION LPBC

copie exécutoire
délivrée le :

Maître [Z] [C] de la SELARL [Localité 2] PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE
Me Béatrice JACQUET
Maître [P] [Y] de l’ASSOCIATION LPBC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER

JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Madame Aurore POITEVIN, Vice-présidente,
ASSESSEURS : Madame Maud LE NEVEN, vice-présidente,
Madame Louise-Hélène BENSOUSSAN, Magistrat honoraire juridictionnel ;

GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Simon VROLYK ;

DÉBATS : en audience publique le 13 Mai 2025, date à laquelle la présidente a indiqué que l’affaire était mise en délibéré et le prononcé renvoyé au 29 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile ;

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [N]
né le 07 Juin 1962 à [Localité 5]
, demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT

DÉFENDEURS :

Monsieur [O] [E]
, demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER
S.A. BPCE
, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Vincent LAURET de l’ASSOCIATION LPBC, avocats au barreau de QUIMPER

PARTIES INTERVENANTES :

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.