Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/01895
CA Rouen, 10 juill. 2026, RG 24/01895
N° RG 24/01895 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00396 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 11 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [V] [W]
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tj Prononce le divorce accepté tj74281 n° 24/01895
TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00212 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E76B OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [M] / [D] COMPOSITION DU T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01895
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 24/01895
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01895 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42FE Date du Recours : 04 avril 2024 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 06/12/2023 Concernant sa d
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ca other ca_caen n° 24/01895
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HO4T ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 06 Juin 2024 RG n° 23/00344 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 APPEL
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ca other ca_toulouse n° 24/01895
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 24/01895
11/06/2026 ARRÊT N° 26/119 N° RG 24/01895 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIMQ CGG/ACP Décision déférée du 15 Mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00831) B. VILLOIN CONFIRMATION Gro
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ca other ca_versailles n° 24/01895
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTBH AFFAIRE : [B] [D] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2024 par le Conseil d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01895
TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 24/01895
N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRL 88M N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMRL __________________________ 23 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [N] [B] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] __________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01895
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/01895
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2KX AFFAIRE : [G] [Y] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] à [Localité 1] (51) Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR
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ca other ca_douai n° 24/01895
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01895
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZTT PN/VDO Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG 21/01076 -section )
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ca other ca_reims n° 24/01895
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 24/01895
N° RG 24/01895 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSSI ARRÊT N° du : 27 janvier 2026 CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Séverine VINCENT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01895
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 24/01895
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NO Minute : Monsieur [C] [G] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173
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ca other ca_nancy n° 24/01895
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 24/01895
ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVO TJ pôle social de NANCY 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Repr
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01895
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/01895 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7D N° de Minute : 25/00506 Madame [V] [R] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 12] (ISRAËL) [Adresse 6] [Localité 10] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01895
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/01895
/ N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4U N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17 Octobre 2025 à : Me Alexandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01895
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3MI Code NAC : 58H DEMANDERESSE : Madame [I] [O] [S] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Laurent PIERRE memb
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01895
TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01895 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I2R6 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01895
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWHT NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [K] née le [Date naissance 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01895
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/01895
N° RG 24/01895 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGFI Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Maître [Z] [C] de la SELARL [Localité 2] PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Béatrice JACQUET Maître [P] [Y] de l’ASSOCIA
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ca other ca_riom n° 24/01895
CA Riom, 4 juin 2025, RG 24/01895
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°225 DU : 04 Juin 2025 N° RG 24/01895 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI46 SN Arrêt rendu le quatre Juin deux mille vingt cinq Décision dont appel : jugement du juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01895
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NKH N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 03 juin
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